Document unique et COVID-19 : une mise à jour urgente

Mar 31, 2020

Cette période marquée par l’épidémie de COVID-19 entraine des décisions importantes dans les organisations : arrêts de production, mise en place d’une activité partielle ou continuité du travail avec des mesures d’hygiène et de sécurité particulières.

Dans ce contexte, le Document Unique doit absolument être mis à jour pour intégrer ces nouveaux modes de fonctionnement et prendre en compte les risques associés au COVID-19 et à sa propagation.

 

Document unique : une exigence réglementaire avant tout

 

Pour rappel, le Document Unique ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP) est une obligation issue du code du travail. Obligation qui impose à toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) de retranscrire, en fonction de leurs activités, les dangers présents et les mesures de prévention associées.

Le Document Unique doit être mis à jour dans les conditions suivantes :

  • au minimum une fois par an,
  • après chaque accident du travail,
  • lors de tout changement dans les activités impactant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Actualiser votre Document Unique pour prendre en compte les mesures de lutte contre le COVID-19

La période actuelle impose donc évidemment la révision du document unique, quelle que soit l’activité exercée. L’objectif premier de cette révision est d’assurer la santé et la sécurité du personnel et des prestataires extérieurs durant cette période de pandémie.

La Direction Générale du Travail le confirme d’ailleurs sur son site internet (article questions-réponses) : « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19 ».  

Prendre en compte ou réévaluer le risque biologique

Si vous travaillez dans le secteur médico-social, dans des laboratoires ou tout type d’établissements de santé, vous avez peut-être déjà identifié dans votre document unique le risque biologique.

C’est aussi le cas pour les professions en contact avec le public, pour lesquelles la pandémie actuelle engendre une augmentation du risque de contamination.

Pour ces activités, il est capital de revoir l’évaluation des risques avec une prise en compte plus importante du risque biologique. 

Dans tous les cas, et quelle que soit l’activité concernée :

–  les dispositions existantes doivent être renforcées

–  S’il n’en existait pas, de nouvelles dispositions doivent être intégrées en prenant en compte les actions spécifiques liées à ce nouvel agent biologique pathogène.

Le cas des salariés en télétravail

Une des premières mesures de prévention liée à l’épidémie de COVID-19 et touchant largement les entreprises, est la mise en place du confinement pour un maximum de salariés. Près de 4 postes sur 10 seraient concernés selon le gouvernement.

Ce confinement, implique le télétravail lorsque cela est possible. 

Et le télétravail comporte lui aussi des risques professionnels qui peuvent être amplifiés par l’éloignement et l’isolement. Ces risques spécifiques doivent également être pris en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Ainsi, il convient à l’employeur de délivrer des consignes spécifiques au télétravail. Par exemple, des recommandations ergonomiques pour l’installation d’un bureau à domicile, des solutions pour la conservation du lien social, la gestion du temps et de la charge de travail.

Dans tous les cas votre Document Unique doit être mis à jour pour intégrer ces nouvelles conditions de travail, même si celles-ci sont temporaires. 

Le cas des entreprises extérieures

De la même manière que vos salariés, les entreprises extérieures intervenant au sein de votre établissement sont concernées et doivent être informées.  

Arrêt des livraisons, plages horaires aménagées pour le nettoyage des locaux, réorganisation des maintenances, etc. : il convient de bien informer vos prestataires des dispositions temporaires à respecter dans vos locaux durant cette période.

Pour cela pensez à mettre à jour vos Plans de Prévention des Risques afin d’être conforme à l’article R. 4513-4 du code du travail.

Associer le CSE et informer les salariés de cette démarche

Les réorganisations liées au COVID-19, bien qu’exceptionnelles, ont un impact sur l’organisation du travail au sein de votre entreprise.

Le CSE (Comité Social et Economique) joue un rôle de premier ordre dans ces circonstances et il convient de le consulter, voire de l’associer à la mise à jour de votre Document Unique, mais aussi à la mise en œuvre des nouvelles procédures de travail ainsi définies.

Il ne faut pas oublier également que le Document Unique une fois actualisé doit être communiqué à l’ensemble du personnel. D’autant plus si une partie est en télétravail.

Enfin, les salariés concernés devront être formés aux nouvelles mesures de prévention.

Ainsi, porter des masques et des gants, c’est bien. Mais c’est encore mieux de le faire en sécurité et de savoir retirer ses gants sans risquer une contamination par exemple !

La prise en compte du risque de transmission sur les chantiers du BTP

La filière du BTP doit elle aussi faire face à cette situation exceptionnelle. Les conditions dans lesquelles vous pouvez intervenir sur vos chantiers sont fortement impactées. Et certains messages contradictoires rendent la tâche encore plus ardue.

Si certaines de vos activités sont maintenues ou doivent reprendre, il convient de prendre en compte les dispositions de prévention définies par le maître d’ouvrage et/ou par le CSPS (Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé), de mettre à jour et de communiquer le Plan Général de Coordination (PGC).

Vous pourrez ainsi mettre à jour votre PPSPS en adéquation et le diffuser aux équipes concernées pour application.

Mettez à jour vos évaluations des risques professionnels

Enfin, il est capital de vous informer régulièrement sur les sites du gouvernement et/ou auprès de vos organisations interprofessionnelles sur les dernières mesures et recommandations à adopter face à cette crise qui évolue de semaine en semaine.

N’attendez pas la fin de la crise pour vous mettre en conformité avec ces dispositions réglementaires !

D’autant qu’il est évident que certaines des mesures à mettre en place pour limiter la propagation du virus seraient intéressantes à intégrer de façon permanente dans les Documents UniquesEn effet, il a déjà été noté par les services de santé français un recul de l’épidémie de grippe hivernale très certainement lié à la mise en place des « gestes barrières ».

 Les équipes de Coven se tiennent bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner à distance dans la mise en place de ces démarches ou simplement pour répondre à vos questions.